Services aux entreprises
Le Cabinet vous informe sur vos droits et vos obligations et accompagne chacun de vos projets commerciaux et professionnels : créations d'activités ; développement de l'entreprise (accords commerciaux) ; reprise et cession d'entreprises.
Il détermine avec vous la faisabilité des projets et vous conseille pour une optimisation de la stratégie de création, de développement ou de transfert de l'entreprise sous ses différentes incidences juridiques, notamment fiscales et sociales.
A ce titre, le Cabinet exerce des missions en tant que rédacteur d'actes : il analyse et rédige l'ensemble des actes juridiques relevant de l'activité commerciale, économique et sociale de l'entreprise :
Constitution et transmission de sociétés
Choix de la forme sociale - Protection du dirigeant
Modifications statutaires
Pactes d'actionnaires
Transformation et liquidation de sociétés
Cessions d'actions et de parts sociales
Cessions de fonds de commerce
Fonctionnement de la vie sociale
Audits sociaux et commerciaux
Délégations de pouvoirs
Secrétariat juridique
Environnement commercial
Documents commerciaux de l'entreprise
Redaction des conditions générales
Contrats commerciaux
(vente, distribution, coopération, licences)
Baux commerciaux
Environnement social
Redaction des contrats de travail
Clauses particulières
(de non concurrence, de confidentialité)
Procédures disciplinaires
Licenciements individuels et collectifs
Négociation collective et relations de travail
Conventions collectives
Propriété industrielle et intellectuelle
Droits d'auteur
Marques, brevets, dessins et modèles
Dépôts, oppositions et contrats de licence d'exploitation
Nouvelles technologies
Internet et commerce électronique
Noms de domaine
Contrats informatiques
Défense judiciaire de l'entreprise et du dirigeant
Le Cabinet assiste et représente en justice la Société pour les litiges commerciaux, prud'homaux et de sécurité sociale.
Les dirigeants bénéficient d'une assistance pour les contentieux devant les juridictions répressives dans le cadre du droit pénal des affaires (règlementation économique, abus de biens sociaux) et du droit pénal du travail.
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